Conditions générales de la boutique en ligne incluant Contrat de licence de l'utilisateur final

Le contenu du présent document s'applique aux utilisateurs finaux du logiciel Mathano vendu par Faitoo Sàrl. Faitoo Sàrl est une société suisse propriétaire de ce produit.

Ce document comprend quatre sections :

• Conditions générales d'utilisation de la boutique en ligne Mathano
• Contrat de licence pour utilisateur final
• Considérations relatives à la sécurité à la confidentialité
• Politique en matière de cookies

1 Conditions générales d'utilisation de la boutique en ligne Mathano

1.1 Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de manière irrévocable à toutes les prestations de Faitoo Sàrl. Le client accepte ces conditions en achetant une licence logicielle de Faitoo Sàrl. Les autres conditions ne seront pas acceptées à moins que d'autres accords écrits n'aient été conclus entre les parties.

1.2 Conclusion du contrat

En cliquant sur le bouton "Payer avec...." dans la dernière étape du processus de commande, le client effectue une commande contraignante pour les marchandises sélectionnées. En même temps, il confirme qu'il accepte les clauses de la Licence du Logiciel (ci-après dénommée Section 6). Une fois la commande reçue, il se verra envoyer par e-mail une confirmation de commande générée automatiquement, à la suite de quoi le contrat d'achat a été conclu. La première utilisation du logiciel après la conclusion du contrat élimine également tout droit de révocation pour les clients

1.3 Prix

Les prix indiqués en ligne sur mathano.ch sont valables à partir du 01février 2021 et incluent la TVA suisse pour la Suisse et la Principauté de Liechtenstein. Pour tous les pays de l'Union européenne, ils incluent la TVA si le client agit en tant que particulier. Lors de la conclusion de contrats avec des clients institutionnels (écoles, institutions, entreprises, personnes morales, etc.), aucune taxe sur la valeur ajoutée n'est prélevée, car le client est tenu de payer la taxe sur la valeur ajoutée à son domicile en tant que destinataire des services. Les prix pour les commandes en provenance d'autres pays sont indiqués en EURO, USD ou GBP et n'incluent pas la TVA. Toute taxe locale sur la valeur ajoutée doit être payée par le destinataire. En Suisse, la commande ne peut être effectuée qu'en CHF, pour les livraisons dans les pays dont la monnaie est l'EURO, la commande ne peut être effectuée qu'en EURO. Les prix, la gamme et les produits sont sujets à changement.

1.4 Contrat de licence de logiciel

En acceptant les conditions générales de Faitoo Sàrl, le client accepte simultanément la licence de logiciel Mathano ci-dessous. La licence du logiciel fait partie de ces conditions générales.

1.5 Paiement

Pour les paiements dans la boutique en ligne, les cartes de crédit habituelles (Visa, MasterCard) ainsi que PayPal peuvent être utilisées. Lors de la conclusion de contrats avec des clients institutionnels (écoles, institutions, entreprises, personnes morales, etc.) une facture payable à 30 jours est envoyée par courrier.

1.6 Confidentialité des données

Toutes les données personnelles seront traitées de manière strictement confidentielle et utilisées exclusivement pour le traitement optimal du contrat de vente, le service à la clientèle et les travaux de recherche sur les produits. Les paiements en ligne avec VISA / MasterCard ou PayPal sont traités via le serveur de sécurité de PayPal, qui assure la protection et la confidentialité de ces données. Mathano ne stocke aucune donnée de carte de crédit. Vous trouverez des informations complémentaires sur la protection complète des données sur le site Internet.

1.7 Lieu de juridiction

Toute utilisation illicite du logiciel autorise le concédant à retirer la licence sans compensation ; les actions en justice restent réservées. Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant des présentes conditions générales de vente et de licence est à Lausanne. Seul le droit suisse est applicable.

2 Termes et conditions d'utilisation du logiciel Mathano (contrat de licence pour utilisateur final)

En commandant ou utilisant le logiciel («logiciel» tel que défini ci-dessous), vous acceptez les termes de la présente licence. En acceptant cette licence de logiciel, le client (licencié) reçoit le droit non transférable et non exclusif d'utiliser le logiciel conformément aux dispositions suivantes de cette licence. L'utilisation du logiciel sous toute forme est interdite sans l'acceptation de cette licence de logiciel.

2.1 Logiciels et documentation

"Logiciel" désigne les programmes informatiques distribués sous cette Licence et la documentation y afférente. "Documentation" désigne le manuel d'utilisation et les autres documents (imprimés et numériques) qui sont mis à la disposition du licencié avec le logiciel.

2.2 Mathano Parents

Avec la licence, le licencié acquiert le droit d'utiliser le logiciel sous licence en tant qu'utilisateur individuel pour une durée convenue. La documentation du logiciel ne doit pas être copiée.

2.3 Mathano Enseignant

Avec les "licences individuelles", le licencié acquiert le droit de mettre le logiciel à la disposition d'autant d'utilisateurs simultanés au sein de sa propre classe ou d’une classe dans laquelle il intervient ce qui correspond au maximum à 25, pour une utilisation sans restriction - tant à l'école qu'à la maison - pendant la période convenue.

2.4 Mathano Institutions

Avec les "licences individuelles", le licencié acquiert le droit de mettre le logiciel à la disposition d'autant d'utilisateurs simultanés au sein de son propre établissement (par exemple, étudiants et enseignants), ce qui correspond au nombre de droits d'utilisation convenus, pour une utilisation sans restriction - tant à l'école qu'à la maison - pendant la période convenue.

2.5 Propriété et droits d'auteur

Le logiciel reste la propriété du concédant. Le logiciel est soumis au droit d'auteur. Il est la propriété intellectuelle du concédant de licence.

2.6 Enregistrement des utilisateurs

L'utilisation du logiciel sans nom d'utilisateur et mot de passe, qui a été créé de la manière prescrite avec le concédant de licence, est interdite. Le transfert des noms d'utilisateur, des mots de passe et de la documentation, en tout ou en partie, à l'extérieur de la propre institution n'est pas autorisé.

2.7 Mises à jour et versions

Le licencié a droit à des mises à jour gratuites (corrections d'erreurs, améliorations techniques) ou des mises à jour (extensions fonctionnelles) du logiciel tant que la licence est active. Les mises à jour et les mises à niveau sont automatiquement effectuées via Internet.

2.8 Support

Le licencié a droit à une assistance complète tant que la licence est active. Le concédant s'engage à assurer le support hotline. Il s'agit notamment de répondre aux questions sur les problèmes de fonctionnement et d'application du logiciel. Les questions fondées sur un manque de connaissances ou de compréhension des contextes, qui sont généralement transmises dans le cadre de la formation, ne reçoivent pas toujours de réponse. Les demandes peuvent être faites par téléphone, par écrit ou par e-mail et peuvent également recevoir une réponse sous cette forme. Le service d'assistance téléphonique est assuré les jours ouvrables pendant les heures de bureau. Le service de support ne comprend pas le soutien et la formation sur place.

2.9 Garantie et responsabilité

Le concédant garantit que le logiciel correspond à la fonctionnalité spécifiée sur le site Web ou dans la documentation et qu'il est fonctionnel, à condition que le licencié utilise un navigateur habituel sur le marché. Il n'existe pas d'autres droits à la garantie. En particulier, les licenciés reconnaissent que l'utilisation du logiciel se fait expressément et exclusivement à leurs propres risques. Le concédant exclut expressément toute responsabilité pour d'éventuels dommages et dégâts consécutifs de toute nature par cette utilisation.

2.10 Durée du contrat

Dans le cas de "Mathano Parents", le contrat de location de logiciel est conclu pour 1 ou 12 mois. Il est automatiquement prolongé d'un an s'il n'est pas résilié en ligne 5 jours avant la date d’expiration.

Dans le cas de la licence "Mathano Enseignant.e", le contrat est conclu pour un an. Il est automatiquement prolongé d'un an s'il n'est pas résilié par écrit avec un préavis de 30 jours. Dans un contrat de location supplémentaire, un autre délai de préavis peut être convenu.

Dans le cas de la licence "Mathano Institution", le contrat est conclu pour un an. Il est automatiquement prolongé d'un an s'il n'est pas résilié par écrit avec un préavis de 30 jours. Dans un contrat de location supplémentaire, un autre délai de préavis peut être convenu.

Dans certains cas ou situations, par exemple les licences d'essai, d'autres conditions et d'autres modalités de prolongation peuvent être convenues entre le licencié et le concédant de la licence. Ces conditions et modalités doivent être clairement visibles pour les deux parties au moment de la conclusion du contrat et ne sont valables que pour ce cas ou cette situation.

Si le contrat n'est pas prolongé, la fonctionnalité de la licence est techniquement résiliée par le concédant.

Le Licencié peut résilier le Contrat à tout moment pendant la durée du Contrat en notifiant Faitoo Sàrl par écrit (par exemple par e-mail). Le licencié n'a droit à aucun remboursement ou compensation en cas de résiliation prématurée du contrat de licence.

A l'expiration du contrat, tous les droits du licencié en matière de support, de mises à jour, de mises à niveau et de la documentation expirent.

2.11 Protection des données et traitement des données

Faitoo Sàrl protège et gère les données comme décrit dans la section Traitement de données. Ces considérations font partie de la licence du logiciel et sont également acceptées par le preneur de licence avec l'acceptation de la licence du logiciel.

2.12 Législation applicable

Toute utilisation illicite du logiciel autorise le concédant à retirer la licence sans compensation ; les actions en justice restent réservées. Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant des présentes conditions générales de vente et de licence est à Lausanne. Seul le droit suisse est applicable.

3 Traitement des données Matano

Faitoo Sàrl prend la protection des données très au sérieux. Nous manipulons avec soin les données qui nous sont confiées et nous les utilisons uniquement pour soutenir idéalement les élèves avec Mathano. Sur cette page, nous décrivons d’abord les systèmes de stockage dans un résumé, puis nous expliquons quelles données sont stockées à quelles fins et quelles précautions techniques sont prises pour protéger ces données.

3.1 Résumé du système d'entraînement Mathano

3.1.1 Entraînement et supervision

Le système d'entraînement Mathano pour les compétences en mathématiques est informatisé. Le système évalue automatiquement ce que les élèves saisissent, c'est-à-dire leurs réponses aux questions posées, et estiment ainsi les difficultés et les forces des élèves en ce qui concerne les tâches de mathématiques contenues dans le système d'entraînement. En se basant sur ces estimations, Mathano calcule des plans d'apprentissage optimisés de manière individuelle. Les élèves peuvent utiliser les applications d'entraînement de manière autonome, tandis que les enseignants peuvent les superviser et obtenir de précieuses informations pour soutenir leurs apprentissages par des gestes professionnels différenciés au niveau de l’individu ou de groupes de plusieurs élèves qui semblent présenter les mêmes difficultés.

Grâce au système de stockage des données, les utilisateurs peuvent accéder en tout temps et depuis n’importe quel appareil connecté à leur compte. Les progrès des élèves ainsi que leur plan d’entraînement sont stockés sur un serveur. Les échanges entre les appareils et le serveur s’effectuent via internet.

Figure 1: aperçu du système Mathano et des données transmises

Afin de fournir un plan d'apprentissage personnalisé, chaque élève doit être uniquement identifiable par son propre nom d'utilisateur. De même, ses parents et/ou enseignants doivent aussi être uniquement identifiables par leurs propres noms d'utilisateurs, afin de vérifier que seules les personnes qui ont droit d'accéder aux données de l'élève sont autorisées à y accéder.

3.1.2 Licences et gestion des utilisateurs

Les licences permettant aux utilisateurs d'accéder à Mathano sont louées pour une durée limitée, en général pour 1 ou 12 mois. Les parents enregistrent un utilisateur parent pour eux-mêmes et des utilisateurs élèves pour leurs enfants. Les enfants sont associés à l'utilisateur parent et pourront être associés aux institutions ainsi qu’aux classes avec un code de classe que chaque enseignant obtient los de la création d’une classe. La validité des licences des utilisateurs élèves est vérifiée soit grâce à leur association avec l'utilisateur enseignant soit par la confirmation de paiement en ligne du compte parent. Les comptes peuvent être activés par un paiement en ligne grâce à la plateforme de paiement en ligne PayPal qui propose également les paiements par cartes de crédits.

Si un district scolaire ou un canton achète une licence, il fournira la liste des adresses e-mail à white-lister (le nom de domaine peut aussi être white listé). Le district ou le canton doit fournir un vrai nom et une vraie adresse afin de pouvoir le facturer et communiquer avec lui.

3.2 Protection et sécurité des données

3.2.1 Remarque générale sur les «comptes anonymes»

Comme indiqué ci-dessus, il suffit de fournir une adresse et un interlocuteur par client (district scolaire, école, famille, etc.). Afin de rendre presque impossible à quiconque d'associer un vrai élève à un utilisateur élève de Mathano, un enseignant ou un parent peut utiliser des «noms d'utilisateurs anonymes» tels que «MineyMouse27» ou «batman493», et peut aussi utiliser des mots de passe non spécifiques tels que «chienchapeau» ou «i9Pxkr3000». Ainsi, seul l'enseignant ou le parent qui génère les utilisateurs élèves connait le vrai élève derrière le nom d'utilisateur (mis à part l'élève lui-même qui doit aussi connaître son propre nom d'utilisateur).

Le prénom et le nom de famille de tout utilisateur (enseignants, élèves, administrateur), l'adresse électronique, la date de naissance et le sexe sont utilisées pour s'adresser aux élèves de manière plus personnelle, ce qui augmente leur engagement. De nombreuses institutions stockent les vrais noms de leurs élèves, dans la mesure où cela est plus personnel et par conséquent plus engageant. Cela facilite aussi le travail des enseignants: ils peuvent notamment organiser des rapports en utilisant les vrais noms au lieu d'avoir à se souvenir des noms d'utilisateur. Le sexe est utilisé pour s'adresser à eux correctement dans des langues où l'on s'adresse aux garçons et aux filles de manière différente.

Selon Faitoo, les avantages que présente la fourniture d'informations non obligatoires, notamment le prénom, sont supérieurs aux éventuels risques (très faibles selon Faitoo Sàrl) car les données stockées ne sont pas sensibles. Elles consistent principalement en une liste de tâches dans les applications d'entraînement de Mathano, pour chaque utilisateur, voir section ci-dessus. En particulier, elles ne contiennent aucune information relative aux notes, à l'origine ethnique, aux évaluations des enseignants, à des questions sociales, etc.

3.2.2 Accès aux données contrôlées par les rôles utilisateur

Pour les institutions, Faitoo Sàrl utilise la hiérarchie d'utilisateurs à plusieurs niveaux suivante:

1. Faitoo
2. Administrateurs de district
3. Enseignants utilisateurs / parents
4. Élèves utilisateurs

Pour les utilisateurs privés, le niveau des administrateurs de district n'existe pas et celui des enseignants utilisateurs est remplacé par les parents utilisateurs.

Les districts et les cantons peuvent périodiquement obtenir les données de leurs utilisateurs en formulant une demande écrite à Faitoo Sàrl.

3.2.3 Utilisation des données par Faitoo

Procédure normale

Faitoo Sàrl utilise seulement les données des élèves pour les services d'entraînement et d'intervention ainsi que pour l'amélioration de ces derniers. En particulier, Faitoo Sàrl n'utilise pas les données à des fins de marketing, de publicité comportementale, de profilage (hormis la personnalisation des plans d'apprentissages pour l'intervention elle-même), de vente à des tiers, etc.

Faitoo Sàrl se réserve le droit d'utiliser les données d'utilisation (état actuel de l'apprentissage et registre des actions l'utilisateur) pour ses propres recherches et son développement continu, une fois qu'elle les a rendues anonymes (en supprimant tout lien entre les données d'utilisation et l'utilisateur). Faitoo Sàrl se réserve aussi le droit d'afficher l'efficacité de l'intervention sur des ensembles de données agrégés, rendus anonymes.

Cette utilisation des données respecte la législation, notamment la loi suisse sur la confidentialité et la protection des données.

Maintenance et assistance

Les employés de Faitoo Sàrl n'ont pas besoin d'accéder aux données d'utilisateurs pour la maintenance et les mises à jour de ses environnements d'hébergement. Il pourrait être nécessaire de déplacer des blocs de données, notamment en cas de réorganisation des structures de données. Des formats de données peuvent aussi être changés ou étendus automatiquement afin d'être compatible avec de nouvelles fonctionnalités et versions des applications. De telles actions seront néanmoins réalisées de manière globale et anonyme, sans consulter les données, dans la mesure du possible.

Pour certains incidents exigeant une assistance, c'est-à-dire des incidents dans lesquels un client ou un utilisateur contacte Faitoo en ce qui concerne un problème d'un compte utilisateur spécifique, un accès direct et éventuellement une inspection manuelle des données de l'utilisateur de ce compte pourraient être nécessaires. Faitoo ne réalisera pas une telle inspection sans contacter au préalable le client ou utilisateur.

3.2.4 Transmission et stockage des données

Le tableau suivant liste les données transmises et stockées, et explique pourquoi l'ensemble des données collectées sont nécessaires pour fournir les services de Mathano.

Quelles données sont transmises et stockées?	Comment les données transmises sont-elles utilisées?
Nom d'utilisateur, mot de passe	Le nom d'utilisateur est lié à un identifiant aléatoire. Le mot de passe est utilisé pour décider s'il faut accorder l'accès à cet utilisateur. La validité de la licence de l'utilisateur est également vérifiée.
Informations personnelles supplémentaires : prénom, nom, date de naissance adresse électronique, sexe	Le nom et le prénom ne sont utilisés que pour faciliter l’ajout des élèves à une classe pour l’enseignant. Les autres informations ne seront utilisées que pour améliorer la pertinence des exercices fournit.
Informations relatives à l'institution de l'utilisateur: identifiant Mathano, adresse, utilisateurs de niveau supérieur (utilisateurs enseignants, utilisateurs administrateurs et/ou utilisateurs parents)	Les informations relatives à l'institution sont utilisées pour vérifier la validité de la licence.
Utilisation des données: état actuel de l'apprentissage	L'état actuel de l'apprentissage permet à l'utilisateur de continuer à travailler sur un ordinateur différent, au lieu de s'entraîner sur le même sujet en parallèle, sur des ordinateurs différents.
Utilisation des données: registre de l'utilisateur avec presque chaque entrée dans l’application Mathano.	Ces informations sont regroupées dans une synthèse du travail (durée d'apprentissage, types d'erreurs, tâches effectuées, etc.), présentée aux enseignants dans l’application de suivi. Ces informations sont indispensables aux enseignants pour qu'ils puissent soutenir au mieux un élève.
Les données techniques sur la session d'entraînement, notamment: le début et la fin de la session, le numéro de version du programme utilisé, l'identifiant de l'ordinateur	Ces informations sont utilisées principalement pour l'assistance technique en cas d'erreurs. De plus, elles permettent aux enseignants de voir si des problèmes de connexion sont survenus dans les applications de suivi.
En cas de «plantage» de la version installée de Mathano: il est demandé à l'utilisateur si des informations sur le «plantage» doivent être envoyées à Faitoo Sàrl.	Assistance ciblée.

Mathano ne stocke aucune information relative aux cartes de crédit. Si les clients paient par carte de crédit via la boutique en ligne de Mathano, le traitement des transactions par carte de crédit est effectué par un prestataire de services certifié.

3.2.5 Politique relative aux mots de passe

Les mots de passe sont transmis comme valeurs de hachage salées. Les mots de passe sont tous stockés comme valeurs de hachage.

Il est habituel dans le secteur de ne pas sauvegarder les mots de passe sous forme de texte clair, mais de stocker le mot de passe come valeur de hachage qui permet de vérifier un mot de passe sans le reproduire. Cela signifie que Mathano ne connaîtra pas le mot de passe d'un utilisateur, mais qu’il peut vérifier sa validité. Cela signifie aussi qu'un utilisateur ne sera pas en mesure de voir le mot de passe qu'il/elle a choisi. La seule manière d'obtenir un mot de passe est d'avoir recours à un mécanisme de réinitialisation du mot de passe, qui nécessitera soit une adresse électronique soit l'intervention de l'utilisateur supérieur qui fixera un nouveau mot de passe.

3.3 Dispositions techniques

3.3.1 Structure d'hébergement et localisation

Faitoo Sàrl héberge les données utilisateur dans un unique centre de données localisé en Suisse. Le centre de données et environnements d'hébergement utilisé par Mathano pour les données utilisateur satisfont aux conditions suivantes :

• Les centres de données garantissent une disponibilité de 99.99%.
• Centres de données localisés en Suisse
• Entreprise neutre et indépendante
• Produits développés et maintenus en Suisse
• Certifié ISO 14001 et ISO 50001
• Datacenter le plus écologique de Suisse
• 100% de l’énergie est renouvelable
• Émissions de CO2 sont compensées à 200%
• Connexions sécurisées par des certificats SSL
• Stockage 100% SSD
• Faitoo Sàrl maintient à jour les systèmes d'exploitation, les logiciels open source et les autres logiciels.

3.3.2 Chiffrement des données

Les systèmes de chiffrement suivants sont utilisés pour protéger les données des utilisateurs:

Toutes les communications impliquant des données utilisateur (c'est-à-dire tout sauf les mises à jour automatiques) sont protégées par une connexion sécurisée TLS/SSL. Le certificat d'authentification peut être vérifié en se connectant notamment à https://mathano.ch/ et en affichant les informations sur le certificat.

3.3.3 Sauvegardes et persistance des données utilisateur

Toutes les sauvegardes des données utilisateur effectuées par Mathano sont encryptées pendant leur transit. Le système de sauvegarde suivant permet de protéger les données utilisateur contre toute perte:

• Les données utilisateur sur le serveur de «progrès» et de «stockage du plan d'apprentissage» sont dupliquées une fois par jour sur un second serveur.
• Les données relatives à la gestion des utilisateurs et aux licences (noms d'utilisateurs, mots de passe, relations utilisateur-institution, etc.) sont dupliquées une fois par jour sur un second serveur.

Les sauvegardes sur les serveurs sont stockées pour les 3 derniers mois. La sauvegarde la plus ancienne contient donc l'état des données 3 mois auparavant, avant qu'elle soit effacée. Les sauvegardes hors site peuvent contenir des données des six derniers mois. Les sauvegardes ne sont utilisées qu'à des fins de récupération du système.

Si un utilisateur fait usage de son "droit de suppression", ses données seront supprimées immédiatement dans le système en direct et de manière permanente dans les sauvegardes avec la suppression de la sauvegarde la plus ancienne après un maximum de 6 mois.

En règle générale, Faitoo Sàrl estime que les dispositions techniques prises pour protéger les données sont raisonnables et ultramodernes en ce qui concerne des logiciels comme ceux de Mathano. Bien évidemment, ces dispositions n'empêchent pas certaines personnes, qui pourraient casser le cryptage SSL, d'accéder aux données.

3.4 Réglementation

3.4.1 Droit applicable

Faitoo est une société suisse régie par le droit suisse. Elle respecte la loi suisse en matière de protections des données, la «loi fédérale sur la protection des données». Cette loi inclut notamment:

• Le droit de chaque utilisateur d'obtenir des renseignements sur toutes les données personnelles que Mathano a stockées à propos de l'utilisateur.
• Le droit qu'a chaque utilisateur en ce qui concerne la suppression intégrale de ses données personnelles. ("Right to erasure")
• Le droit de chaque utilisateur de faire corriger ses données personnelles ("Right to rectification").

3.4.2 Responsable de la confidentialité des données

Le PDG de Faitoo Sàrl est responsable de toutes les relations publiques de Mathano. Dans l'exercice de ses fonctions, le PDG est aussi le responsable de la confidentialité et de la sécurité des données de Faitoo Sàrl.

Le responsable de la confidentialité des données, c'est à dire le PDG de Faitoo dans son rôle de responsable de la confidentialité des données, peut être contacté à contact@Faitoo.com.